Comment les renseignements personnels sont traités
Cette politique décrit les rôles de la municipalité cliente et de Hubigo, les renseignements visés et les principaux traitements effectués dans le cadre des services. Lorsqu’une municipalité a conclu une entente de service, cette entente précise les engagements applicables.
Qui assume quel rôle?
La municipalité cliente détermine les services municipaux offerts et demeure responsable des renseignements de ses citoyens. Dans la portée décrite par l’entente de service, Hubigo agit comme fournisseur et traite les renseignements selon les instructions de la municipalité.
Quelles catégories sont concernées?
Les modules activés peuvent traiter l’identité, les coordonnées, les adresses, les propriétés, les liens familiaux, les demandes de service, les inscriptions, les paiements et les communications reçues. Les catégories réellement utilisées dépendent du service municipal demandé.
Pourquoi ces renseignements sont-ils utilisés?
Ils servent à fournir les fonctions municipales configurées : recevoir et suivre des demandes, transmettre des communications, gérer des réservations et inscriptions, tenir des consultations ou administrer les relations avec des organismes. Ils ne sont ni utilisés pour la publicité ni revendus.
Comment le consentement est-il géré?
Lorsque le service exige un consentement, le système peut en consigner la date et l’état. La possibilité de le consulter ou de le retirer dépend du contexte et des obligations applicables à la municipalité.
Où les traitements ont-ils lieu?
L’hébergement se fait dans la région canadienne AWS ca-central-1, avec utilisation régionale canadienne d’Azure OpenAI et d’AWS Textract. Il indique également que les données citoyennes ne servent pas à entraîner des modèles. Ces éléments techniques et contractuels doivent être confirmés.
Quels fournisseurs peuvent intervenir?
La page sur la conformité présente les sous-traitants déclarés, leur rôle et la localisation indiquée des traitements. Le mécanisme d’avis aux municipalités en cas de changement doit être confirmé avec les ententes applicables.
Combien de temps les renseignements sont-ils conservés?
La durée dépend des finalités et des obligations de la municipalité. Les données sont ensuite détruites ou anonymisées, selon les durées convenues avec chaque municipalité; ces règles doivent correspondre aux calendriers et ententes en vigueur.
Comment présenter une demande?
Une demande d’accès, de rectification ou de retrait du consentement doit être adressée à la municipalité concernée. Hubigo peut lui fournir l’assistance technique prévue à l’entente. La portée exacte des droits dépend du droit applicable.
Quelles mesures sont déclarées?
Les données sont chiffrées en transit et au repos, cloisonnées par municipalité, avec journalisation des accès et essais de sauvegarde. Consultez la présentation des mesures de sécurité.
Poser une question
Pour une question sur le traitement des renseignements personnels par Hubigo, écrivez à info@hubigo.ca. Pour une demande concernant un dossier citoyen, communiquez d’abord avec la municipalité visée.
Document préliminaire daté du 6 août 2026. Validation juridique en cours, notamment pour les rôles, les fondements, les droits, les fournisseurs, la conservation, la Loi 25 et les affirmations techniques.