Règles applicables au site Hubigo
Ce document présente les conditions générales liées au site et aux services Hubigo. Lorsqu’une municipalité a conclu une entente de service, cette entente définit ses engagements contractuels et doit être consultée avec les présentes conditions.
Portée du document
Le site présente la plateforme Hubigo. Son contenu informatif ne remplace pas une offre ou une entente signée. Les engagements relatifs, entre autres, à la disponibilité, au soutien et à la sécurité sont ceux de l’entente applicable à la municipalité.
Utilisation des accès
L’accès aux espaces d’administration et aux portails se fait au moyen d’identifiants attribués aux utilisateurs autorisés des municipalités clientes et à leurs citoyens. Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants et éviter de les partager.
Contenus, plateforme et données
Hubigo demeure propriétaire de la plateforme, de son interface, de ses textes et de ses éléments visuels. La municipalité demeure propriétaire des données qu’elle-même et ses citoyens saisissent.
Disponibilité et assistance
Les cibles et les délais applicables figurent dans l’entente de service de la municipalité. La page de disponibilité présente l’information opérationnelle publiée au sujet des services.
Répartition des responsabilités
Hubigo met en œuvre des moyens raisonnables pour la sécurité et la continuité du service. La municipalité répond de son utilisation de la plateforme et des données qu’elle y verse.
Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Les changements importants sont communiqués aux municipalités clientes.
Règles juridiques applicables
Le droit applicable est celui du Québec, Canada.
Demandes de précision
Les questions concernant ces conditions s’adressent à info@hubigo.ca.
Document préliminaire daté du 6 août 2026. Validation juridique en cours, notamment pour la propriété intellectuelle, la répartition des responsabilités, les modifications et le droit applicable.